Défense des intérêts et campagnes autochtones

Notre priorité en matière de défense des droits des Autochtones

L’ACCP se consacre à plusieurs domaines clés de défense des droits des Autochtones afin de garantir que la santé mentale et le bien-être des peuples autochtones soient priorisés :

• • Équité en santé mentale : Nous plaidons pour un accès égal à des services de santé mentale adaptés à la culture pour les peuples autochtones.

  • Compétence culturelle : Nous promouvons l’importance de la formation en compétence culturelle pour tous les professionnels du counseling afin de mieux servir les clients autochtones.

  • Changement de politique : Nous travaillons aux côtés des leaders autochtones pour influencer les changements de politique qui respectent les droits des Autochtones et améliorent les résultats en matière de santé mentale.

Campagne les CCC pour les SSNA

Le programme de services de santé non assurées (SSNA) est financé par le gouvernement du Canada et fournit aux peuples des Premières Nations et aux Inuits éligibles une couverture pour les avantages de santé non inclus dans d’autres programmes sociaux, plans d’assurance privée, et l’assurance santé provinciale ou territoriale. 

La certification de Conseiller Canadien Certifié (CCC) est un service national offert par l’Association canadienne de counseling et de psychothérapie (ACCP) qui reconnaît ceux qui sont qualifiés pour fournir des services de counseling à travers un diplôme de maîtrise en counseling (ou équivalent), une formation continue, et un code formel d’éthique. 

En mai 2015, les CCC ont été retirés de la liste des fournisseurs de santé mentale approuvés par les SSNA. Cela a considérablement réduit l’accès approprié aux services de counseling en santé mentale pour les peuples autochtones à travers le pays. Cela place ceux qui nécessitent des soins dans des provinces et territoires non réglementés à un désavantage distinct et empêche les CCC qui sont eux-mêmes autochtones de fournir des soins dans leurs propres communautés. 

En septembre 2015, le Comité directeur de la revue conjointe SSNA de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) de l’Assemblée des Premières Nations a recommandé de réintégrer immédiatement les CCC comme fournisseurs éligibles dans les provinces et territoires où la profession n’est pas réglementée. 

En décembre 2022, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes (INAN) a publié un rapport incluant la recommandation « que le gouvernement du Canada réintègre immédiatement les conseillers canadiens certifiés dans les provinces non réglementées sous le programme des services de santé non assurés ». Consultez le rapport ici.

Regardez cette vidéo d’Angela Grier, directrice autochtone à l’ACCP, lors de son allocution au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord en 2022.

En avril 2023, la réponse du gouvernement à la recommandation de l’INAN a souligné des préoccupations concernant l’autorisation des conseillers en santé mentale non réglementés à participer au programme SSNA, notant que la réglementation et la licence des professionnels de la santé sont gérées par les autorités provinciales et territoriales. Ils ont également ajouté que dans les régions où il est reconnu qu’il existe des lacunes ou des préoccupations concernant la disponibilité des services de counseling en santé mentale, le programme pourrait, dans des circonstances spéciales, approuver et enregistrer des fournisseurs associés à des organisations non législatives qui fonctionnent comme des organismes d’autorégulation (comme les conseillers canadiens certifiés de l’Association canadienne de counseling et de psychothérapie). Hors de ces cas spéciaux, les praticiens de psychothérapie ou de counseling non réglementés ne sont pas qualifiés pour s’inscrire aux SSNA. Consultez la réponse ici.

Pourquoi cela pose-t-il problème ? 

• Couverture géographique limitée : La politique actuelle du programme SSNA limite principalement les privilèges de facturation directe aux fournisseurs dans les provinces qui ont réglementé les professions de psychothérapie et de thérapie de counseling. Cela inclut seulement l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard. Les résidents des autres provinces et territoires, où ces professions ne sont pas réglementées ou sont en cours de réglementation, sont généralement exclus, sauf dans des circonstances spéciales. Cela crée une disparité d’accès aux services basée sur la localisation géographique. 
• Exclusion de praticiens qualifiés : malgré le fait que les Conseillers Canadiens Certifiés (CCC) répondent aux critères de qualification et de certification comparables à ceux requis dans les provinces réglementées (tels que l’adhésion à un code d’éthique, un standard de pratique, des procédures disciplinaires, et une éducation continue), ils ne sont généralement pas éligibles à s’inscrire aux SSNA en dehors des exceptions spéciales. Cette exclusion se produit même si les CCC démontrent des normes professionnelles similaires à celles des fournisseurs réglementés. 
• Impact sur les clients des Premières Nations et des Inuits : L’exclusion des CCC et d’autres praticiens qualifiés non réglementés du programme SSNA limite la disponibilité des services de santé mentale culturellement compétents et accessibles pour les clients des Premières Nations et des Inuits, particulièrement dans les provinces et territoires non réglementés. Cela est particulièrement significatif étant donné les défis et les besoins uniques en matière de santé mentale au sein de ces communautés. 
• Modèles alternatifs dans d’autres juridictions : L’Autorité sanitaire des Premières Nations en Colombie-Britannique (ASPN) inclut les CCC sous leur programme, ce qui suggère un modèle qui pourrait être étendu à d’autres régions. Cette inclusion souligne la faisabilité de reconnaître les CCC dans les programmes de santé fédéraux et pointe une inconsistance dans l’approche entre différentes juridictions. 
• Barrière à l’équité en santé mentale : La politique actuelle peut involontairement contribuer aux inégalités dans l’accès aux services de santé mentale. Les clients dans des zones non réglementées peuvent faire face à moins de choix et potentiellement à des temps d’attente plus longs pour les services.

Aussi important à noter : 

• Demande croissante de services : il y a eu une augmentation de l’utilisation des prestations SSNA de plus de 25 000 clients lors de l’année fiscale 2021-22 à plus de 27 000 en 2022-23. Cela indique une demande croissante de services de santé mentale parmi les populations éligibles. 
• Inscription insuffisante des fournisseurs : Malgré la demande croissante, il n’y avait que 4 500 prestataires de conseil en santé mentale inscrits au programme SSNA en décembre 2022. Cet écart entre la demande de services et la disponibilité des prestataires souligne le besoin urgent d’élargir l’éligibilité des fournisseurs. 
• Soulagement potentiel en incluant les CCC : La réintégration des CCC comme prestataires éligibles sous le programme SSNA pourrait considérablement alléger la pression sur les services de santé mentale existants et les ressources d’urgence. Les CCC sont bien qualifiés et répondent à de nombreuses normes professionnelles identiques à celles requises dans les provinces réglementées. 
• Impact sur les praticiens et les communautés autochtones : La politique actuelle restreint les praticiens autochtones, en particulier ceux qui sont CCC, de pratiquer et de facturer au sein de leurs propres communautés et territoires traditionnels. Cette limitation ne réduit pas seulement l’accès à des soins informés culturellement, mais néglige également l’expertise culturelle précieuse et l’expérience vécue que les praticiens autochtones apportent aux services de santé mentale. 
• La santé mentale comme priorité croissante : La santé mentale est le domaine d’avantage le plus en croissance au sein du programme SSNA, soulignant le besoin critique d’accès à des praticiens compétents culturellement et qui comprennent les influences sociopolitiques uniques affectant la vie quotidienne et la santé mentale des peuples autochtones. 
• Besoin de changement de politique : Changer la politique SSNA pour inclure les CCC pourrait améliorer les résultats en santé mentale en assurant un système de santé plus réactif et sensible à la culture, répondant ainsi à la fois à la demande croissante et aux besoins uniques des communautés autochtones. 

Pour en savoir plus sur cet effort crucial de défense des droits et découvrir comment vous pouvez contribuer, laissez votre adresse courriel sur la page d’accueil des Initiatives autochtones en remplissant le formulaire en bas de la page.

Joignez-vous à nous dans cet appel vital pour la réintégration de plus de 1500 CCC autochtones au programme de santé mentale de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), garantissant ainsi un accès équitable aux services de counseling et de psychothérapie pour les peuples autochtones partout au Canada.